Mentions Légales

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise ABG-DEVELOPPEMENT SAS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site La Boutique du Nom Tissé (http://www.noms-tisses.fr)

Toute prestation accomplie par la société ABG-DEVELOPPEMENT SAS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « LA GAMME » et « LES UNIVERS » de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ABG-DEVELOPPEMENT SAS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ABG-DEVELOPPEMENT SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

Les rubriques « LA GAMME » et « LES UNIVERS » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société ABG-DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise ABG-DEVELOPPEMENT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Passez la commande " en bas de la page " Commander " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société ABG-DEVELOPPEMENT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société ABG-DEVELOPPEMENT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ABG-DEVELOPPEMENT dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service après-vente.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement, ou carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ABG DEVELOPPEMENT a choisi la solution de paiement E-TRANSACTIONS du CREDIT AGRICOLE pour sécuriser les règlements en ligne par carte de crédit.  Les données saisies par nos clients sont cryptées pour être ensuite traitées par PAYBOX, partenaire technique du Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.

Le règlement s’effectue au comptant à la commande.

Article 7 : Livraison

Les conditions et modalités de livraison sont détaillées sur la page « LIVRAISON » du site (http://www.noms-tisses.fr/livraison/)

Article 8 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 14h à 18h au Service après-vente de la société :

ABG-DEVELOPPEMENT     11 Chemin du Rocher    42240 CALOIRE

E-mail : contact@boutique-du-nom-tisse.fr

 

Article 9 : Satisfait ou remboursé

S’il n’est pas entièrement satisfait de notre produit, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner la marchandise chez ABG-DEVELOPPEMENT 11 chemin du Rocher 42240 CALOIRE, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société ABG-DEVELOPPEMENT Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.